Bonjour,
L’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE) Seille et affluents a déposé un dossier de déclaration d’intérêt général, au titre de la loi sur l’eau, relatif au programme pluriannuel d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Seille concernant notamment vos communes
L’enquête publique aura lieu du lundi 5 février 2024 à 9 h au jeudi 7 mars 2024 à 17h.
A cette fin, vous trouverez ci-joint l’avis au public qu’il conviendra d’afficher aux lieux habituels d’affichage municipal et le cas échéant sur votre site internet. A l’issue de l’enquête, il conviendra d’établir un certificat attestant de l’accomplissement de cette formalité.
Des permanences seront tenues par Mme Kheira GETTE, commissaire-enquêteur, à la mairie de :
– Louhans-Chateaurenaud : lundi 5 février 2024 de 9h à 12h
– Bletterans : mercredi 14 février 2024 de 14 h à 17 h
– Marboz : samedi 17 février 2024 de 9 h à 12 h
– Beaufort-Orbagna : mercredi 28 février 2024 de 9h à 12h
– Louhans-Chateaurenaud : jeudi 7 mars 2024 de 14h à 17h
L’exemplaire papier du dossier ainsi qu’un registre d’enquête dans lequel le public est invité à consigner ses observations seront mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête dans les mairies de Louhans-Chateaureanud (71), Bletterans (39), Marboz (01) et Beaufort-Orbagna (39).