Lancement d’une procédure de reprise de concession en état d’abandon au cimetière de
SIMANDRE
Conformément aux articles L 2223-17 et suivants du Code général des collectivités territoriales et en
application de la délibération n° 2021-70 du conseil municipal du 18 novembre 2021, Mr le maire de
Simandre se rendra le 21 décembre 2021 à 11 heures au cimetière de SIMANDRE aux fins d’y
constater par procès-verbal l’état d’abandon de 20 concessions et sépultures situées dans les carrés
A et B.
Ce procès-verbal, une fois établi, fera l’objet d’un affichage au cimetière et en mairie.
En l’absence de documents permettant d’identifier les familles, ayants droit, descendants ou
successeurs concernant ces sépultures, le présent avis vaut information de toute personne pouvant
avoir à connaître des dites concessions, afin de faire valoir ses droits lors de ces constatations.
Toutes informations utiles peuvent être obtenues auprès du service de l’état-civil en mairie.