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Démarches administratives liées à l'urbanisme

Vous voulez connaitre l’ autorisation d’urbanisme qui correspond à votre projet, consultez la notice.

Afin de calculer votre surface de plancher et votre surface taxable demandées dans toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme, vous pouvez vous aider de la fiche d’aide au calcul.

 

  •  Certificat d’urbanisme

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  • Déclaration Préalable

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  • Déclaration préalable – Lotissements 

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  • Permis de construire

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  • Permis d’aménager

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  • Déclaration d’ouverture de chantier

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  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

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