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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

La communauté de communes Terres de Bresse a prescrit par délibération du 14 décembre 2017 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le cabinet d’urbanisme « L’atelier du Triangle » a été retenu pour cette mission,

Le PLUi est un document d’urbanisme applicable à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Terres de Bresse. C’est un projet d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 ans à venir.

Par arrêté n° 2023/082 du 14 octobre 2023, le président de la communauté de communes Terre de Bresse , autorité organisatrice, a prescrit une enquête publique unique, portant sur :
1- le  projet  d’élaboration  du  Plan  Local  d’Urbanisme  Intercommunal  (PLUi)  de  la  communauté  de communes Terres de Bresse.
2- l’abrogation  des  cartes  communales  des  communes  de  Bantanges,  Brienne,  La  Chapelle  Thècle,  La Frette, Montpont en Bresse et Tronchy .
3- l’élaboration  des  zonages  d’assainissement  sur  l’ensemble  du  territoire  de  la  communauté  de communes .
 
L’enquête publique s’est déroulée du 30 octobre 2023 à 9 heures au 8 décembre 2023 à 12h30 heures.
 
Le vendredi 15 décembre 2023 à 11h, soit dans le délai réglementaire de 8 jours, la commission d’enquête a remis à la communauté de communes Terres de Bresse son Procès-verbal de synthèse des observations recueillies.
 
Tous ces documents peuvent être consultés ( rapport de la commission d’enquête ainsi que les conclusions ) pendant un an à compter de leur publication.